Article 1 : Nom

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du
16 août 1901, ayant pour titre : Association Française des Neuropédiatres Libéraux (AFNL)

Les membres fondateurs sont : Julia Assouline, Vanina Bellavoine, Claire Bilbault, Delphine Chabalier, Marinha Costa, Anne-Charlotte Cullier, Marie De Salins, Neli Le Morvan, Elisa Lopez, Nora Mahfoufi, Nafissa Mamoudjy,, Camille Olivari

Article 2 : Objet

L’objet de l’association est d’améliorer les soins ambulatoires autour des enfants atteints de pathologie neuropédiatriques. Cela passe par :

• Coordonner plus efficacement et développer les moyens médicaux, paramédicaux et médico-sociaux dédiés aux enfants porteurs de pathologie neuropédiatriques pris en charge en ambulatoire.
• Améliorer le parcours de soins territorial et la prise en charge des enfants porteurs de pathologies neuropédiatriques (autour des thématiques épileptiques, vasculaires, inflammatoires, neuromusculaires ou neurodeveloppementales) par une meilleure accessibilité et une meilleure organisation des soins.
• Promouvoir le lien ville/hôpital
• Déterminer des interlocuteurs référents pour participer aux formations continues nationales sur les thématiques neuropédiatriques en libéral, ou communiquer avec les hautes autorités concernant ces thématiques
• Promouvoir la recherche dans le domaine de la neuropédiatrie libérale
• Promouvoir le lien avec les associations (AFPA, SFP, SFNP, association des neurologues libéraux de France…)
• Promouvoir le lien avec les instances universitaires
• Participer activement aux discussions avec les instances administratives (ARS, CPAM, autorité de tutelles…) concernant les filières de soins, les dispositifs existants, le codage des actes médicaux et des consultations.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé au : 9 rue de l’Eglise, 92290 Chatenay Malabry

Article 4 : Durée
La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : Composition
L’association se compose de :

• Membres d’honneur,
• Membres bienfaiteurs,
• Membres actifs.

Pour être membre actif : il faut adhérer aux statuts et s’être acquitté du montant de la cotisation annuelle. La cotisation est fixée chaque année par l’Assemblée Générale.

Pour être membre bienfaiteur : il faut adhérer aux statuts et s’être acquitté du montant de la cotisation spéciale donnant droit au titre de membre bienfaiteur. Le titre de membre bienfaiteur est valable un an. Le nom des membres bienfaiteurs sera mentionné sur la plaquette de présentation de l’association.

Pour être membre d’honneur : Sur proposition du Bureau, et après accord de l’Assemblée générale seront nommés membres d’honneur de l’association ceux qui par leur travail et leur contribution auront apporté de nouvelles facilités dans le domaine de la publication scientifique ou auront contribué à faire rayonner l’association. Les membres d’honneur sont dispensés de cotisation.
Le conseil d’administration et le bureau de l’association se réserve le droit de refuser toute adhésion à condition de faire entériner sa décision par un vote du bureau.

Article 6 : Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau et le conseil d’administration, qui statuent, lors de chacune de leurs réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 7 : Radiation
La qualité de membre se perd par :
a) La démission
b) Le décès
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration et le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

Article 8 : Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration de 5 à 15 membres, ayant plus de 18 ans, élus pour 2 ans renouvelables parmi les membres de l’association, lors de l’assemblée générale. Les membres du conseil d’administration sont rééligibles par moitié.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau.
En cas de vacances de postes, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des nouveaux membres prennent fin à l’époque où devait normalement arriver à terme le mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an, physiquement ou en distanciel, sur convocation du président, ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d’égalité, celle du Président est prépondérante. Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuses n’aura pas assisté à trois réunions successives, pourra être considéré comme démissionnaire (sauf en cas de force majeure).

Article 9 : Bureau
Le Conseil d’Administration élit au sein de l’association un Bureau composé de :

• Une Présidente,
• Une co Présidente
• Deux vice-présidentes,
• Une Secrétaire,
• Une secrétaire adjointe
• Une Trésoriere,
• Une Trésoriere adjointe

Le bureau sera renouvelé par moitié tous les 2 ans.
Chaque membre est rééligible.
Condition d’éligibilité : être une personne physique, majeure et non déchue de ses droits civiques, à jour de cotisation.
Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour représenter en justice l’association.
Le Trésorier est chargé de toutes les affaires financières, des relations avec les banques et des autres partenaires financiers de l’association. Il doit veiller au bon équilibre financier de l’association. Un réviseur sera chargé d’approuver la bonne tenue des comptes.
Le Secrétaire est chargé de la communication interne et externe de l’association, procès verbaux, organisation des convocations, publications interne et externe, il doit en être un acteur mais aussi le coordinateur de l’activité communication de manière à ce que chacun participe à la vie de l’association.

Article 10 : Réunions du bureau et du CA
Le bureau se réunit sur convocation du Président. Les décisions du Conseil d’Administration (CA) sont
prises à la majorité des voix. Le Président dispose d’une voix prépondérante, en cas d’égalité.
Les réunions font l’objet d’un procès-verbal. Dans la mesure du possible les réunions du bureau, du
conseil d’administration et de l’association se dérouleront dans des lieux accessibles aux personnes à
mobilité réduite. Les réunions du bureau et du CA peuvent également être dématérialisées.

Article 11 : Indemnités
Les membres du bureau ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs, après validation du CA ; les frais de déplacement seront remboursés selon le barème de l’administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles.

Article 12 : Assemblée générale

L’assemblée générale se réunit une fois par an et chaque fois qu’il est besoin en présentiel ou distanciel. Elle comprend tous les membres à jour de leur cotisation.

Les convocations sont faites au moins quinze jours à l’avance par messagerie électronique ou par courrier postal, indiquant l’objet de la réunion.
Une assemblée générale extraordinaire aura lieu en cas de modification des statuts ou de dissolution volontaire.
Un compte-rendu ou procès-verbal sera rédigé et paraphé par deux membres pour authentifier sa valeur.
Celui-ci sera communiqué à l’ensemble des membres de l’association.

L’usage de mandats est autorisé mais chaque membre ne peut détenir plus de deux mandats.
Le Président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le Trésorier rend compte de la gestion de l’association et soumet le bilan à approbation de l’assemblée.
Le Secrétaire revient sur les moments forts de l’association.
L’Assemblée élit le Conseil d’Administration tous les 2 ans.

Article 13 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 14 : Dissolution
La dissolution de l’association est prononcée par l’assemblée générale qui nomme un liquidateur. L’actif sera dévolu conformément à la loi en vigueur.

Article 15 : Ressources
Les ressources de l’association sont constituées par des dotations, les cotisations des membres, les dons et les legs ou les subventions qui seront versés à l’association. Elles correspondent à celles qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur. Le Bureau gère les finances de l’association.